CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 1 Rue Jean Gabin 17139 DOMPIERRE SUR MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 949108112 ci-après dénommée "ATOUT SANTE NATURE"  et gérant le site www.atoutsantenature.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atoutsantenature.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes dispositions contractuelles ont pour finalité de définir les rapports contractuels entre la société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE et l’acheteur, régissant les modalités d'acquisition de produits par le biais du site internet http://www.atoutsantenature.fr. L'acte d'achat d'un produit sur le présent site entraîne l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à toute commande. Préalablement à toute transaction, l'acheteur atteste, d'une part, que l'achat de produits sur le site www.atoutsantenature.fr n'est en aucun lien direct avec son activité professionnelle et demeure limité à une utilisation strictement personnelle. D'autre part, l'acheteur déclare détenir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager valablement en vertu des présentes conditions générales de vente.

GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, que ce soit en vue du respect de nouvelles réglementations ou dans l'objectif d'améliorer l'exploitation de son site. En conséquence, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les articles mis en vente sont ceux figurant sur le site www.atoutsantenature.fr de la société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE, dans la limite des stocks disponibles. La société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits proposés. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'une description exposant ses principales caractéristiques techniques telles que la contenance, l'utilisation, la composition, entre autres.

L'utilisateur est informé de la présence des photographies des produits sur le site, auxquelles il peut librement accéder.

GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE met en œuvre ses meilleurs moyens pour que les photographies des produits reflètent au mieux les produits effectivement livrés au client, y compris en ce qui concerne la couleur des produits. Toutefois, il est précisé que GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE ne peut garantir l'identité parfaite entre les produits et les photographies, notamment en raison des contraintes techniques liées à la mise à disposition des images sur le site.

Par ailleurs, GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE s'engage à présenter et décrire ses produits de manière aussi précise que possible. Toutefois, tout en fournissant une description fidèle des caractéristiques essentielles de ses produits, GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE ne peut garantir la communication exhaustive de toutes les caractéristiques de chaque produit. L'utilisateur désirant obtenir des informations complémentaires sur un produit est invité à contacter GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE à l'adresse suivante : atoutsantenature@gmail.com.

L'utilisateur reconnaît avoir une parfaite compréhension des dispositions du présent article et accepte expressément de ne pas engager la responsabilité de GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE à cet égard, sous réserve de l'application des dispositions légales impératives, notamment en matière de garantie de conformité.

Article 3. Prix

Les tarifs mentionnés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont exprimés en Euros (€) et incluent toutes taxes (TTC), en prenant en considération la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au moment de la commande. Tout ajustement du taux de TVA pourra être répercuté sur les tarifs des produits. GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en précisant que le tarif présent dans le catalogue le jour de la commande demeurera le seul applicable à l'acheteur. Les prix spécifiés n'incluent pas les coûts de livraison, qui seront facturés en sus du montant total des produits acquis, en fonction du montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts en point relais pour toute commande égale ou supérieure à 50 euros TTC, tandis qu'un forfait de contribution aux frais d'expédition de 8,90 euros TTC sera facturé à l'acheteur pour toute commande inférieure à 50 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Utilisateur peut naviguer sur le site www.atoutsantenature.fr sans obligation d’achat.

4.1 - Commande

Pour procéder à la passation de sa commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le site www.atoutsantenature.fr et les ajoute à son panier virtuel.

La création d'un compte personnel sur le site (http://www.atoutsantenature.fr) n'est pas impérative pour effectuer une commande. Cependant, certaines données personnelles du Client sont nécessaires à la bonne exécution de la Commande par GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE.

Si le Client le souhaite, il peut créer un compte personnel lui permettant, entre autres, de suivre l'historique de ses Commandes sur le site (http://www.atoutsantenature.fr) et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. La création d'un compte personnel implique la fourniture de certaines données personnelles par le Client.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE ne pouvant être tenue responsable de l'inexactitude de ces informations. Le Client est informé que certaines données demandées sont obligatoires pour assurer la bonne exécution de la Commande, reconnaissance explicite qu'il confirme.

Le descriptif des Produits est accessible au Client sur le site (http://www.atoutsantenature.fr), une acceptation et reconnaissance expresses du Client.

Une fois la commande finalisée, la prise en charge est confirmée par GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE par l'envoi d'un email au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

La validation de la commande intervient dès lors que le paiement est intégralement effectué et reçu par GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE.

GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE enverra au Client une facture par email à l'adresse renseignée lors de la commande. Il est recommandé au Client d'enregistrer ou d'imprimer sa facture et de la conserver.

GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE s'engage à honorer les commandes validées, dans la mesure des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits postérieurement à la commande, le Client en sera informé par email.

Le Client pourra choisir entre le remboursement du montant correspondant aux produits indisponibles ou la livraison ultérieure des produits concernés lors de leur réapprovisionnement (sauf retrait définitif du catalogue).

En toute circonstance, GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE ne pourra être tenue responsable des préjudices subis par le Client, ni être soumise à des dommages-intérêts.

GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés à la vente sur le site (http://www.atoutsantenature.fr), sans préjudice des commandes déjà effectuées par le Client.

4.2 - Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa, paypal) via le système de paiement sécurisé par carte de crédit via Shopify payment.

Les modalités de paiement relèvent de la plateforme du prestataire de services de paiement Shopify payment et demeurent indépendantes de GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE, qui n'intervient en aucune manière dans l'utilisation dudit service. Toutes les conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Shopify payment sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation de ce service. GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE ne saurait être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Shopify payment.

La commande n'acquiert un caractère définitif qu'après confirmation par le règlement effectif du prix par le Client.

Le débit de la carte de crédit du client intervient au moment de la confirmation de la commande sur le site www.atoutsantenature.fr. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client se révèle impossible, la vente sera automatiquement et immédiatement annulée.

La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre l'ordinateur du Client et le système sécurisé Shopify payment pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée afin d'en garantir la confidentialité.

Paiement en plusieurs fois avec Klarna

Pour toute commande d'un montant supérieur à 100 euros, le Client peut opter pour un paiement échelonné (en deux ou trois fois).

À cet égard, le Client accepte les conditions générales d'Alma.

Article 5 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement non justifié par un motif légitime, GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE est en droit de réclamer au Client des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points, applicables à compter de la date d'exigibilité du paiement.

En situation de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de la société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE seront majorées de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, sans préjudice d'une réclamation de ces frais au réel.

Dans tous les cas, GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de la société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 6 - Réserve de propriété

Le produit livré demeure la propriété de la société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client en cas de paiement comptant ou de la première échéance de paiement en cas de paiement en plusieurs fois.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration au Client s'opère à la date de délivrance du produit, c'est-à-dire la réception du produit par le Client.

Article 7 - Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il peut ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 8 - Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, laquelle ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont acheminées par La Poste via COLISSIMO, un service de livraison avec suivi, remis sans signature, ou Mondial Relay via la livraison en point relais le plus près du domicile du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; en cas de dépassement de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur ou au point relais défini selon l'adresse du client. En cas d'absence, l'acheteur recevra un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, dans un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport incombent à l'acquéreur dès que les articles quittent les locaux de la société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9 - Garantie

Tous les produits fournis par la société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à la société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE, qui procédera à sa reprise, son échange ou son remboursement. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être formulées par voie postale à l'adresse suivante : GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE - 1 Rue Jean Gabin - 17139 DOMPIERRE SUR MER, dans un délai de 30 après la livraison.

Article 10 - Responsabilité

La société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE, dans le cadre de la vente à distance, est tenue par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (https://atoutsantenature.fr) sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE. Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 - Données à caractère personnel

La société GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GOJI AND CO SARL - ATOUT SANTE NATURE - 1 Rue Jean Gabin - 17139 DOMPIERRE SUR MER.

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Rochelle.